Mentions légales & Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Mentions légales
Éditeur du site
EURL Adexiam
Bâtiment Le Forum, 5A rue Albert Thomas, Entrée A, 1er étage, 25000 Besançon
SIRET : 53348371500033
Téléphone : 03 81 55 56 37
E-mail : contact@adexiam.fr
Directeur de la publication : Christophe Todeschini
Conception et réalisation
Rédaction, conception et réalisation du site : Lydie Boffy, Studio Eklozia.
Hébergement
UN PO!NT C TOUT
[Raison sociale et forme juridique à compléter]
[Adresse du siège à compléter], 25000 Besançon
E-mail : contact@unpointctout.com
Objet du site
Ce site présente les activités et l’expertise du cabinet Adexiam. Les informations qui y figurent sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une consultation en matière comptable, fiscale, juridique ou sociale. Toute décision doit s’appuyer sur un échange préalable avec le cabinet, tenant compte de votre situation particulière.
Le cabinet s’efforce de maintenir ces informations à jour et exactes. La réglementation évoluant fréquemment, il ne peut toutefois garantir l’exhaustivité ni l’actualité permanente des contenus publiés, et ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une utilisation de ces informations sans validation préalable.
Propriété intellectuelle
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Crédits photographiques : photographies libres de droits (Pixabay), Yoan Jeudy (Sosuite Photographie), Lydie Boffy.
Responsabilité
Adexiam met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité du site. Des interruptions peuvent néanmoins survenir, notamment pour maintenance technique. Adexiam ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’impossibilité d’y accéder, ni d’un dysfonctionnement lié à l’équipement ou à la connexion de l’utilisateur.
Liens hypertextes
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Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Besançon, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
2. Politique de confidentialité
Adexiam accorde une attention particulière à la protection des données personnelles. Cette politique explique quelles données sont collectées sur ce site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, et quels sont vos droits.
Responsable du traitement
EURL Adexiam, Bâtiment Le Forum, 5A rue Albert Thomas, 25000 Besançon.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@adexiam.fr.
Données collectées et finalités
Formulaire de contact. Lorsque vous nous adressez un message via le formulaire de contact, nous collectons les informations que vous renseignez : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que, le cas échéant, votre raison sociale, votre numéro SIREN, le stade de développement de votre structure, la nature de votre besoin, l’effectif et le chiffre d’affaires de votre entreprise, et le contenu libre de votre message.
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande, évaluer si nous pouvons y donner suite, et le cas échéant préparer un premier échange. Elles ne font l’objet d’aucune prospection non sollicitée, ni d’aucune cession à des tiers.
Base légale : l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), ainsi que l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.f).
Champs obligatoires : seuls le nom, le prénom, l’adresse e-mail et le téléphone sont nécessaires pour traiter votre demande. Les autres informations sont facultatives et servent uniquement à mieux préparer notre réponse.
Données de connexion. Comme tout site internet, ce site génère des journaux techniques (adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées) conservés par l’hébergeur à des fins de sécurité et de bon fonctionnement. Ces données ne sont pas exploitées par Adexiam à des fins commerciales ou statistiques.
Destinataires des données
Les informations transmises via le formulaire sont adressées par courrier électronique aux seuls collaborateurs du cabinet Adexiam concernés par votre demande. Elles sont également hébergées sur les serveurs de notre prestataire d’hébergement, qui agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et n’y accède que dans le cadre de la maintenance technique du site.
Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union européenne.
Durée de conservation
- Demande sans suite commerciale : les données sont conservées 12 mois à compter du dernier échange, puis supprimées.
- Demande aboutissant à une relation contractuelle : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation, puis 3 ans à compter du dernier contact, sans préjudice des obligations légales de conservation propres à la profession d’expert-comptable.
- Journaux techniques : conservés par l’hébergeur pour une durée limitée, conformément à ses propres obligations.
Sécurité
Le site est protégé par un certificat de sécurité (HTTPS) chiffrant les données échangées. Le formulaire de contact est protégé contre les envois automatisés par un dispositif technique ne collectant aucune donnée personnelle. L’accès à l’administration du site est restreint et protégé.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire d’un traitement.
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@adexiam.fr ou par courrier à l’adresse du cabinet. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Une pièce justificative d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
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4. Modification du présent document
Ces mentions et cette politique de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
